Ancienne conseillère nationale, professeur honoraire de la Faculté de droit de l’Université de Lausanne, Suzette Sandoz s’exprime au sujet de la politique vaccinale en Suisse.
]]>Ugo Mazier exprime posément son point de vue au micro de la chaîne de TV indépendante NTD News. Secrétaire de l’association « ça suffit », créée en septembre au moment de l’instauration du pass à l’UniGE, il incite ses pairs à faire preuve d’esprit critique.
Selon lui, la mise en place du pass aurait dû faire l’objet d’une consultation auprès des étudiants, qui seraient aujourd’hui nombreux à ne pas la comprendre. « En Suisse, entre 0 et 29 ans, depuis mars 2020, il y a eu 7 morts du Covid », rappelle-t-il. Certains étudiants, même parmi les vaccinés, refusent de présenter leur pass.
Le jeune homme dénonce aussi l’aspect chronophage de la mesure, avec de longues queues devant les amphithéâtres ; sans parler de l’absence de possibilité de faire un test le vendredi pour pouvoir aller en cours le lundi, ou la mise en péril de la protection des données personnelles.L’association « ça suffit » met en place des actions juridiques afin de lutter contre ces mesures qu’ils jugent liberticides.
]]>Entre discours, chansons et performances artistiques, durant plus de 3 heures, le programme de la manifestation contre la loi Covid a tenu en haleine près de 300 personnes, ce samedi, à La Chaux-de-Fonds. Elles répondaient à l’appel de l’association Mouvement citoyens du canton de Neuchâtel, l’AMCCN. Souhaitant « se démarquer » d’après sa présidente, Sandra Ibar, des Amis de la Constitution, l’organisation à l’origine du référendum contre la loi Covid, l’association neuchâteloise propose « aux citoyens d’exprimer ce qui ne va pas au sein de notre pays. »
]]>Pour la deuxième fois cette année, nous voterons le 28 novembre sur la loi Covid, base légale des mesures sanitaires en force depuis le début de la pandémie, approuvée par le peuple en juin dernier.
Cette fois, c’est sur les modifications apportées à la loi en mars que le peuple doit se prononcer. Sont concernés: le pass sanitaire et son utilisation étendue, bien sûr, mais aussi l’extension des aides financières ou encore le système de traçage des contacts.
Pour les référendaires – les Amis de la Constitution et le Réseau Choix Vaccinal, soutenus par l’UDC – la loi et les mesures qui en découlent violent les libertés et droits fondamentaux des citoyens. Faux, rétorquent l’ensemble des partis, qui soutiennent la loi et l’arsenal de lutte contre la pandémie.
Ne manquez pas de participer aux débats via la page Facebook d’Infrarouge:
https://www.facebook.com/RTSinfrarouge/posts/4507719152599519
Le collectif Éducation sans certificat fait recours contre l’arrêté du Conseil d’État imposant le pass sanitaire dans les Hautes Écoles vaudoises. La Cour constitutionnelle tranchera.
Le collectif ESC (Éducation sans certificat) a déposé un recours auprès de la Cour constitutionnelle contre l’arrêté du Conseil d’État qui impose le pass Covid dans les Hautes Écoles vaudoises. En attendant une décision sur le fond, le certificat sanitaire reste requis.
Cette procédure ne suspend pas l’entrée en vigueur de l’arrêté du Conseil d’État. Le président de la Cour a en effet prononcé le retrait de l’effet suspensif à titre superprovisionnel. Il a communiqué lundi cette décision au Conseil d’État et aux auteurs de la requête, a indiqué lundi le Tribunal cantonal à Keystone-ATS.
Le Matin – 25.10.21
Un recours contre l’arrêté cantonal restreignant l’accès aux hautes écoles avait entraîné sa suspension. Qui vient d’être levée par la Cour constitutionnelle.
Vendredi 22 octobre, le collectif et mouvement estudiantin Éducation sans certificat (ESC) publiait un communiqué annonçant que le certificat Covid n’était plus nécessaire pour accéder aux lieux d’enseignement supérieur vaudois.
Ce comité avait en effet engagé une procédure contre l’arrêté cantonal qui restreignait l’accès aux hautes écoles et aux universités aux seuls porteurs du certificat. «La Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal a été saisie et la procédure entamée a un effet suspensif», écrivait le collectif. Pour lui, cet arrêté «porte atteinte, à nos yeux, au droit supérieur notamment à divers droits fondamentaux protégés par certaines conventions internationales, la Constitution fédérale et vaudoise».
Mais l’abandon de cette obligation n’aura pas duré longtemps puisque, ce lundi 25 octobre, l’État de Vaud communiquait de son côté que cet effet suspensif avait été levé: «La Cour constitutionnelle nous a informés de sa décision de lever l’effet suspensif (mesure superprovisionnelle en attendant les déterminations des parties). Il n’y a donc aucun changement dans les conditions d’accueil des étudiants dans les hautes écoles».
24 Heures – 25.10.21
Aux yeux du collectif, le certificat porte atteinte à divers droits fondamentaux.
La Cour constitutionnelle doit désormais se prononcer sur le fond. Le collectif étudiant à l’origine du recours s’était félicité la semaine dernière de bénéficier alors de l’effet suspensif, parlant de «demi-victoire» temporaire.
Le collectif ESC milite pour l’abrogation du certificat Covid au sein des écoles. À ses yeux, l’arrêté cantonal vaudois sur la restriction d’accès aux universités porte atteinte au droit supérieur, notamment à divers droits fondamentaux – droits économiques, sociaux et culturels – ainsi qu’à la Constitution fédérale et vaudoise, écrit-il dans un communiqué.
20 Minutes – 26.10.21
Pas de suspension de la mesure.
En fin de semaine dernière, l’association «ça suffit!» annonçait avoir déposé un recours contre la décision cantonale du 10 septembre obligeant les étudiants à présenter un certificat Covid pour accéder aux cours et bibliothèques de l’Université de Genève (UNIGE). Du côté vaudois, une quarantaine de membres du collectif Education sans certificat (ESC), qui œuvre également à l’abrogation du pass sanitaire dans les hautes écoles et universités, ont aussi formulé, en fin de semaine, une opposition à cette restriction. La Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal a été saisie, a annoncé le mouvement étudiant dans un communiqué.
Ce dernier considère que la décision cantonale du 15 septembre sur la restriction d’accès aux hautes écoles «porte atteinte au droit supérieur, notamment à divers droits fondamentaux protégés par certaines conventions internationales». Le collectif soutient que la procédure, lancée grâce à un crowdfunding et engagée par des avocats, a un effet suspensif: «Le certificat Covid ne peut donc plus être demandé pour accéder aux lieux d’enseignement supérieur du canton de Vaud.»
]]>(crédit image: Ludovic Péron — Suzette Sandoz, Forum des 100 – 2014 – CC BY-SA 3.0)
]]>Radiolibre.ch était sur place. Charly Pache, un de ses animateurs, a fait un discours où il a évoqué l’action du collectif Education Sans Certificat et sa première victoire dans le Canton de Vaud où il a obtenu un effet suspensif sur le certificat covid dans les hautes écoles et universités.
Aidez le collectif à effectuer la même démarche dans le canton de Fribourg en soutenant son Crowdfunding:
https://actions.education-sans-certificat.ch/produit/fribourg-requete-pour-annulation-de-lordonnance-imposant-le-certificat-covid-dans-les-universites/
Lausanne, le 22 octobre 2021 – Le collectif ESC oeuvre à l’abrogation du certificat covid au sein de l’éducation. L’arrêté cantonal vaudois sur la restriction d’accès aux universités, EPFL et HES, contraint les étudiants à présenter un pass sanitaire afin d’accéder aux lieux d’enseignements, bibliothèques et cafétérias. Cette décision du Conseil d’Etat vaudois porte atteinte, à nos yeux, au droit supérieur notamment à divers droits fondamentaux protégés par certaines conventions internationales (art. 13 du Pacte international du 16 décembre 1966 relatif aux droits économiques,
sociaux et culturels), la Constitution fédérale et vaudoise.
Ces atteintes ont contraint le collectif ESC à envisager un recours. Pour sa mise en place, un crowdfunding a été créé ; financement participatif qui a rencontré un franc succès, et a été largement soutenu. Cette réussite a donné la possibilité d’engager des avocates afin d’initier une procédure contre l’arrêté. La Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal a été saisie.
Conformément à l’article 7 de la loi sur la juridiction constitutionnelle et en l’absence de décision contraire, la procédure entamée a un effet suspensif. L’arrêté attaqué ne peut pas déployer ses effets. D’un groupe Telegram qui a grandi subitement lors de la rentrée de septembre en réaction aux annonces des restrictions imposées par les directions des hautes écoles, le collectif ESC s’est prestement transformé en mouvement étudiant. Après avoir relevé le défi de la manifestation du 21 septembre à Lausanne, relayé favorablement à maintes reprises et l’annonce de l’application de l’effet suspensif, ESC est confiant pour la suite. C’est dans cet optimisme que le collectif entame les autres recours cantonaux.
Même si cette nouvelle est réjouissante, il reste conscient que cela ne constitue qu’une demi-victoire, la procédure n’a qu’un effet suspensif temporaire en l’état actuel. S’ajoute à cela la problématique des cafétérias qui n’y est pas prise en compte. En effet, les étudiants sans certificat covid sont privés de la possibilité de restauration sur leur propre lieu d’étude (les tests salivaires mis en place par les directions ne donnant pas accès à ces espaces.)
« Nous sommes dans une dynamique favorable et motivante, par ailleurs la votation du 28 novembre est cruciale, elle reste à ce jour encore, l’ultime voie de recours facilitée pour préserver l’éducation. Nous sommes déçus de constater que les partis politiques qui se sont annoncés en faveur d’un oui abandonnent à leur sort la minorité étudiante discriminée, déjà délaissée par leurs associations représentatives. » exprime Laetitia Hasni, secrétaire générale du collectif ESC.
Un recours similaire est en cours pour obtenir le même effet sur Fribourg : https://actions.education-sans-certificat.ch/produit/fribourg-requete-pour-annulation-de-lordonnance-imposant-le-certificat-covid-dans-les-universites/
Informations: info
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Les étudiants de la HEP-Bejune n’auront finalement pas besoin de présenter un certificat Covid pour venir en cours. Selon une information délivrée par nos confrères de RTN, le rectorat de l’institution est revenu sur sa décision, qui devait entrer en vigueur le 25 octobre prochain, après avoir consulté le personnel et entendu la voix des étudiants.
Ce revirement de situation s’explique par «une porte laissée ouverte» par le Conseil fédéral à la mi-septembre. Le gouvernement demandait, pour les hautes écoles, le recours au pass sanitaire ou une jauge aux deux tiers des capacités des locaux, avec port du masque obligatoire.
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