La Tribune de Genève – 25.10.21
Le collectif Éducation sans certificat fait recours contre l’arrêté du Conseil d’État imposant le pass sanitaire dans les Hautes Écoles vaudoises. La Cour constitutionnelle tranchera.
Le collectif ESC (Éducation sans certificat) a déposé un recours auprès de la Cour constitutionnelle contre l’arrêté du Conseil d’État qui impose le pass Covid dans les Hautes Écoles vaudoises. En attendant une décision sur le fond, le certificat sanitaire reste requis.
Cette procédure ne suspend pas l’entrée en vigueur de l’arrêté du Conseil d’État. Le président de la Cour a en effet prononcé le retrait de l’effet suspensif à titre superprovisionnel. Il a communiqué lundi cette décision au Conseil d’État et aux auteurs de la requête, a indiqué lundi le Tribunal cantonal à Keystone-ATS.
Le Matin – 25.10.21
Un recours contre l’arrêté cantonal restreignant l’accès aux hautes écoles avait entraîné sa suspension. Qui vient d’être levée par la Cour constitutionnelle.
Vendredi 22 octobre, le collectif et mouvement estudiantin Éducation sans certificat (ESC) publiait un communiqué annonçant que le certificat Covid n’était plus nécessaire pour accéder aux lieux d’enseignement supérieur vaudois.
Ce comité avait en effet engagé une procédure contre l’arrêté cantonal qui restreignait l’accès aux hautes écoles et aux universités aux seuls porteurs du certificat. « La Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal a été saisie et la procédure entamée a un effet suspensif », écrivait le collectif. Pour lui, cet arrêté « porte atteinte, à nos yeux, au droit supérieur notamment à divers droits fondamentaux protégés par certaines conventions internationales, la Constitution fédérale et vaudoise ».
Mais l’abandon de cette obligation n’aura pas duré longtemps puisque, ce lundi 25 octobre, l’État de Vaud communiquait de son côté que cet effet suspensif avait été levé : « La Cour constitutionnelle nous a informés de sa décision de lever l’effet suspensif (mesure superprovisionnelle en attendant les déterminations des parties). Il n’y a donc aucun changement dans les conditions d’accueil des étudiants dans les hautes écoles ».
24 Heures – 25.10.21
Aux yeux du collectif, le certificat porte atteinte à divers droits fondamentaux.
La Cour constitutionnelle doit désormais se prononcer sur le fond. Le collectif étudiant à l’origine du recours s’était félicité la semaine dernière de bénéficier alors de l’effet suspensif, parlant de « demi-victoire » temporaire.
Le collectif ESC milite pour l’abrogation du certificat Covid au sein des écoles. À ses yeux, l’arrêté cantonal vaudois sur la restriction d’accès aux universités porte atteinte au droit supérieur, notamment à divers droits fondamentaux – droits économiques, sociaux et culturels – ainsi qu’à la Constitution fédérale et vaudoise, écrit-il dans un communiqué.
20 Minutes – 26.10.21
Pas de suspension de la mesure.
En fin de semaine dernière, l’association « ça suffit ! » annonçait avoir déposé un recours contre la décision cantonale du 10 septembre obligeant les étudiants à présenter un certificat Covid pour accéder aux cours et bibliothèques de l’Université de Genève (UNIGE). Du côté vaudois, une quarantaine de membres du collectif Education sans certificat (ESC), qui œuvre également à l’abrogation du pass sanitaire dans les hautes écoles et universités, ont aussi formulé, en fin de semaine, une opposition à cette restriction. La Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal a été saisie, a annoncé le mouvement étudiant dans un communiqué.
Ce dernier considère que la décision cantonale du 15 septembre sur la restriction d’accès aux hautes écoles « porte atteinte au droit supérieur, notamment à divers droits fondamentaux protégés par certaines conventions internationales ». Le collectif soutient que la procédure, lancée grâce à un crowdfunding et engagée par des avocats, a un effet suspensif : « Le certificat Covid ne peut donc plus être demandé pour accéder aux lieux d’enseignement supérieur du canton de Vaud. »
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