Le recours lancé par le collectif ESC (Education Sans Certificat) a permis de créer un effet suspensif sur le certificat covid au sein des hautes écoles et universités du canton de Vaud.

Lausanne, le 22 octobre 2021 – Le col­lec­tif ESC oeuvre à l’abrogation du cer­ti­fi­cat covid au sein de l’éducation. L’arrêté can­to­nal vau­dois sur la res­tric­tion d’ac­cès aux uni­ver­si­tés, EPFL et HES, contraint les étu­diants à pré­sen­ter un pass sani­taire afin d’accéder aux lieux d’enseignements, biblio­thèques et café­té­rias. Cette déci­sion du Conseil d’Etat vau­dois porte atteinte, à nos yeux, au droit supé­rieur notam­ment à divers droits fon­da­men­taux pro­té­gés par cer­taines conven­tions inter­na­tio­nales (art. 13 du Pacte inter­na­tio­nal du 16 décembre 1966 rela­tif aux droits éco­no­miques,
sociaux et cultu­rels), la Constitution fédé­rale et vaudoise.

Ces atteintes ont contraint le col­lec­tif ESC à envi­sa­ger un recours. Pour sa mise en place, un crowd­fun­ding a été créé ; finan­ce­ment par­ti­ci­pa­tif qui a ren­con­tré un franc suc­cès, et a été lar­ge­ment sou­te­nu. Cette réus­site a don­né la pos­si­bi­li­té d’engager des avo­cates afin d’initier une pro­cé­dure contre l’arrêté. La Cour consti­tu­tion­nelle du Tribunal can­to­nal a été saisie.

Conformément à l’article 7 de la loi sur la juri­dic­tion consti­tu­tion­nelle et en l’absence de déci­sion contraire, la pro­cé­dure enta­mée a un effet sus­pen­sif. L’arrêté atta­qué ne peut pas déployer ses effets. D’un groupe Telegram qui a gran­di subi­te­ment lors de la ren­trée de sep­tembre en réac­tion aux annonces des res­tric­tions impo­sées par les direc­tions des hautes écoles, le col­lec­tif ESC s’est pres­te­ment trans­for­mé en mou­ve­ment étu­diant. Après avoir rele­vé le défi de la mani­fes­ta­tion du 21 sep­tembre à Lausanne, relayé favo­ra­ble­ment à maintes reprises et l’annonce de l’application de l’effet sus­pen­sif, ESC est confiant pour la suite. C’est dans cet opti­misme que le col­lec­tif entame les autres recours cantonaux.

Même si cette nou­velle est réjouis­sante, il reste conscient que cela ne consti­tue qu’une demi-vic­toire, la pro­cé­dure n’a qu’un effet sus­pen­sif tem­po­raire en l’état actuel. S’ajoute à cela la pro­blé­ma­tique des café­té­rias qui n’y est pas prise en compte. En effet, les étu­diants sans cer­ti­fi­cat covid sont pri­vés de la pos­si­bi­li­té de res­tau­ra­tion sur leur propre lieu d’étude (les tests sali­vaires mis en place par les direc­tions ne don­nant pas accès à ces espaces.)

« Nous sommes dans une dyna­mique favo­rable et moti­vante, par ailleurs la vota­tion du 28 novembre est cru­ciale, elle reste à ce jour encore, l’ultime voie de recours faci­li­tée pour pré­ser­ver l’éducation. Nous sommes déçus de consta­ter que les par­tis poli­tiques qui se sont annon­cés en faveur d’un oui aban­donnent à leur sort la mino­ri­té étu­diante dis­cri­mi­née, déjà délais­sée par leurs asso­cia­tions repré­sen­ta­tives. » exprime Laetitia Hasni, secré­taire géné­rale du col­lec­tif ESC.

Un recours simi­laire est en cours pour obte­nir le même effet sur Fribourg : https://actions.education-sans-certificat.ch/produit/fribourg-requete-pour-annulation-de-lordonnance-imposant-le-certificat-covid-dans-les-universites/

Informations : info@education-sans-certificat.ch