Le recours lancé par le collectif ESC (Education Sans Certificat) a permis de créer un effet suspensif sur le certificat covid au sein des hautes écoles et universités du canton de Vaud.
Lausanne, le 22 octobre 2021 – Le collectif ESC oeuvre à l’abrogation du certificat covid au sein de l’éducation. L’arrêté cantonal vaudois sur la restriction d’accès aux universités, EPFL et HES, contraint les étudiants à présenter un pass sanitaire afin d’accéder aux lieux d’enseignements, bibliothèques et cafétérias. Cette décision du Conseil d’Etat vaudois porte atteinte, à nos yeux, au droit supérieur notamment à divers droits fondamentaux protégés par certaines conventions internationales (art. 13 du Pacte international du 16 décembre 1966 relatif aux droits économiques,
sociaux et culturels), la Constitution fédérale et vaudoise.
Ces atteintes ont contraint le collectif ESC à envisager un recours. Pour sa mise en place, un crowdfunding a été créé ; financement participatif qui a rencontré un franc succès, et a été largement soutenu. Cette réussite a donné la possibilité d’engager des avocates afin d’initier une procédure contre l’arrêté. La Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal a été saisie.
Conformément à l’article 7 de la loi sur la juridiction constitutionnelle et en l’absence de décision contraire, la procédure entamée a un effet suspensif. L’arrêté attaqué ne peut pas déployer ses effets. D’un groupe Telegram qui a grandi subitement lors de la rentrée de septembre en réaction aux annonces des restrictions imposées par les directions des hautes écoles, le collectif ESC s’est prestement transformé en mouvement étudiant. Après avoir relevé le défi de la manifestation du 21 septembre à Lausanne, relayé favorablement à maintes reprises et l’annonce de l’application de l’effet suspensif, ESC est confiant pour la suite. C’est dans cet optimisme que le collectif entame les autres recours cantonaux.
Même si cette nouvelle est réjouissante, il reste conscient que cela ne constitue qu’une demi-victoire, la procédure n’a qu’un effet suspensif temporaire en l’état actuel. S’ajoute à cela la problématique des cafétérias qui n’y est pas prise en compte. En effet, les étudiants sans certificat covid sont privés de la possibilité de restauration sur leur propre lieu d’étude (les tests salivaires mis en place par les directions ne donnant pas accès à ces espaces.)
« Nous sommes dans une dynamique favorable et motivante, par ailleurs la votation du 28 novembre est cruciale, elle reste à ce jour encore, l’ultime voie de recours facilitée pour préserver l’éducation. Nous sommes déçus de constater que les partis politiques qui se sont annoncés en faveur d’un oui abandonnent à leur sort la minorité étudiante discriminée, déjà délaissée par leurs associations représentatives. » exprime Laetitia Hasni, secrétaire générale du collectif ESC.
Un recours similaire est en cours pour obtenir le même effet sur Fribourg : https://actions.education-sans-certificat.ch/produit/fribourg-requete-pour-annulation-de-lordonnance-imposant-le-certificat-covid-dans-les-universites/
Informations : info@education-sans-certificat.ch
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