PÉTITION —DEMANDE DE MORATOIRE SUR L’UTILISATION DU CERTIFICAT COVID DANS LES UNIVERSITÉS ET HAUTES ÉCOLES SUISSES

L’association Éducation sans cer­ti­fi­cat et les signa­taires de cette péti­tion demandent un mora­toire sur les mesures COVID impo­sées dans les écoles du niveau ter­tiaire en Suisse. L’association alerte les auto­ri­tés sur les consé­quences dis­cri­mi­na­toires de ces mesures au sein du sec­teur de l’éducation, et dénonce une entrave au droit à la for­ma­tion ain­si que l’inégalité des chances induites.

L’association Éducation sans cer­ti­fi­cat (ESC) et les signa­taires de cette péti­tion alertent 

Le Conseil Fédéral, en par­ti­cu­lier le DEFR et le SEFRI,
Les Départements et Directions de la Formation et de l’Instruction Publique de chaque can­ton,
Les rec­to­rats et les direc­tions des EPF et des Universités,
Les rec­to­rats et les direc­tions des Hautes écoles spé­cia­li­sées et des Écoles supérieures,

Des consé­quences sérieuses induites par l’expansion et le dur­cis­se­ment des mesures de contrôle ci-pré­sentes, impo­sées par les auto­ri­tés poli­tiques ou par les rec­to­rats eux-mêmes au cours de ces der­nières semaines.

1. L’imposition du cer­ti­fi­cat COVID 3G au sein des Hautes écoles, effec­tive depuis le 22 décembre 2021

2. L’imposition du cer­ti­fi­cat COVID 2G pour les for­ma­tions conti­nues, effec­tive depuis le 20 décembre 2021

3. Le contrôle du cer­ti­fi­cat COVID-19 « cen­tra­li­sé » pour la ses­sion d’examen de jan­vier 2022 à l’EPFL

4. Le main­tien des exa­mens en pré­sen­tiel pour la ses­sion de jan­vier 2022 au vu du risque éle­vé de qua­ran­taine pour les étudiants.

Les étu­diants des Universités et Hautes écoles sont sou­mis au cer­ti­fi­cat COVID 3G depuis le 21 sep­tembre 2021, après qu’ils ont eu l’impossibilité de suivre leurs cours sur leurs lieux d’études durant près de deux ans. Ils sont aujourd’hui encore confron­tés à la rigueur des mesures sani­taires, qui les exposent direc­te­ment au risque de ne pas pou­voir arri­ver au terme de leur for­ma­tion. Les effets de ces mesures ont des consé­quences néga­tives qui touchent plu­sieurs niveaux struc­tu­rels de la socié­té, et induisent de sérieuses réper­cus­sions sur le plan social et finan­cier des étudiants.

L’association ESC œuvre, depuis le mois de sep­tembre 2021, à main­te­nir le digne et libre droit d’accès à l’éducation, un des droits pro­té­gés par la Déclaration uni­ver­selle des droits de l’Homme de 1789, en visant l’abrogation du cer­ti­fi­cat COVID par tous les moyens légaux et d’actions possibles.

Il exprime aujourd’hui sa pro­fonde inquié­tude quant aux consé­quences dis­cri­mi­na­toires engen­drées par l’application des déci­sions lis­tées ci-des­sus. Par cette demande de mora­toire, l’as­so­cia­tion et les signa­taires alertent les auto­ri­tés men­tion­nées sur la rup­ture de mis­sion dont elles font preuve, ain­si que sur l’inégalité des chances que ces déci­sions induisent.

1. L’imposition du cer­ti­fi­cat COVID 3G au sein des hautes écoles, effec­tive depuis le 22 décembre 2021

L’imposition du cer­ti­fi­cat COVID 3G au sein des hautes écoles et uni­ver­si­tés a engen­dré d’importantes inéga­li­tés de trai­te­ment entre les étu­diants vac­ci­nés et non-vac­ci­nés. Les signa­taires de cette péti­tion alertent les auto­ri­tés concer­nées sur les consé­quences sociales pro­fon­dé­ment néfastes d’un condi­tion­ne­ment d’accès à l’éducation sur base médi­cale. Ils rap­pellent que les ins­ti­tu­tions de for­ma­tion supé­rieure ont pour devoir d’être des lieux qui per­mettent à l’esprit cri­tique de se déve­lop­per, ain­si que des enti­tés garan­tis­sant le libre droit d’accès à la formation.

Pour les étu­diants non-vac­ci­nés (sans cer­ti­fi­cat COVID), les condi­tions d’étude dif­fèrent selon les éta­blis­se­ments. Par exemple, pour se rendre en pré­sen­tiel à l’Université de Fribourg (UNIFR), un étu­diant non-vac­ci­né paye pour le semestre d’automne 2021 entre 100 et 150 CHF de tests par semaine, soit 400 à 600 CHF par mois¹, à ses frais. De plus, les pro­fes­seurs ne sont pas tenus de pro­po­ser d’alternatives pour le dis­tan­ciel, cer­tains en ayant même été dis­sua­dé par leurs supé­rieurs ou col­lègues. L’Université de Lausanne (UNIL) pro­pose quant à elle des tests poo­lés gra­tuits. Notons cepen­dant que l’attestation can­to­nale déli­vrée par ces tests n’autorise que cer­tains accès : les élèves tes­tés à l’UNIL peuvent se rendre en salle de cours, mais n’ont pas accès aux confé­rences, aux café­té­rias, aux acti­vi­tés spor­tives, cultu­relles et asso­cia­tives dans le cadre de l’université. Ces mesures péna­lisent de fac­to les per­sonnes non-vac­ci­nés dans leur cur­sus uni­ver­si­taire, en les pri­vant d’accès à cer­taines connaissances.

2. L’imposition de la 2G pour les for­ma­tions continues, effec­tive depuis le 20 décembre 2021

Le Conseil Fédéral a sou­mis les ins­ti­tu­tions de for­ma­tion conti­nue à la règle des 2G depuis le 20 décembre 2021. L’imposition de la 2G dans les lieux de for­ma­tion conti­nue appa­raît comme une pra­tique abu­sive, détour­nant les adultes de leur droit à orga­ni­ser leur vie pro­fes­sion­nelle ou pri­vée en fonc­tion des besoins et objec­tifs qui leur sont propres.

Les adultes en for­ma­tion sont tou­chés de plein fouet. La mesure 2G est un réel obs­tacle dres­sé sur les par­cours de for­ma­tion. Qu’ils soient des pro­fes­sion­nels en per­fec­tion­ne­ment, des adultes en réin­ser­tion socio-pro­fes­sion­nelle ou des par­ti­ci­pants dési­reux de se déve­lop­per per­son­nel­le­ment, tous ont le droit et par­fois l’obligation de s’inscrire dans une démarche formatrice. 

L’accès à la for­ma­tion ne doit dépendre ni des choix et déci­sions des auto­ri­tés poli­tiques en matière de ges­tion sani­taire, ni d’un hasard de la vie qui donne accès à un passe-droit pour une per­sonne qui a été conta­mi­née et se retrouve guérie.

3. Le contrôle du cer­ti­fi­cat COVID-19 « cen­tra­li­sé » pour la ses­sion d’examen de jan­vier 2022 à l’EPFL

Par cette déci­sion datée du 11.01.2022 de condi­tion­ner l’accès aux salles d’examens au port d’un bra­ce­let, l’EPFL ouvre une voie dan­ge­reuse et délé­tère sur la cohé­sion de la com­mu­nau­té étu­diante et le bien-être de cha­cun d’eux. Ce bra­ce­let étant d’une cou­leur dif­fé­rente selon que l’étudiant ait réa­li­sé un test néga­tif ou ait été vac­ci­né ou gué­ri, il dif­fé­ren­cie de fac­to osten­si­ble­ment les indi­vi­dus en fonc­tion de leur sta­tut médi­cal. L’association ESC dénonce une telle pra­tique et alerte sur les dégâts sociaux qu’elle engendre.

L’EPFL véhi­cule des valeurs de res­pect visant à prendre tout un cha­cun en consi­dé­ra­tion, à res­ter atten­tif au cas de har­cè­le­ment ou de dis­cri­mi­na­tion² et dit prendre à cœur de garan­tir l’égalité des chances ain­si que l’intégrité de son per­son­nel et de ses étu­diants, en veillant à la diver­si­té des indi­vi­dus.

Nous nous ques­tion­nons sérieu­se­ment sur l’application de ces valeurs lorsque, aler­tés par des étu­diants de votre ins­ti­tu­tion à ce sujet pour témoi­gner de leur malaise, vous leur répon­dez que vous avez mis ces mesures en place pour faci­li­ter les contrôles des sta­tuts sani­taires des étu­diants. Cela implique-t-il que vous leur deman­dez de subir et avoir de la com­pré­hen­sion pour la com­plexi­té de la mise en place de ces mesures qui leur sont discriminatoires ?

Ne pre­nez-vous pas conscience que, par cette méthode mise en place dans le contexte de frac­ture sociale que nous connais­sons et qui engendre de fac­to une dif­fé­ren­cia­tion sur base médi­cale, vous pre­nez le risque de cibler une mino­ri­té créant les bases d’une dis­cri­mi­na­tion sociale au sujet du sta­tut médical ?

Les pro­cé­dures de contrôle mises en place engagent votre res­pon­sa­bi­li­té dans un pro­ces­sus vec­teur de dis­cri­mi­na­tion. Nous rele­vons avec conster­na­tion que ces pro­cé­dures enfreignent un cer­tain nombre de prin­cipes et règles com­mu­né­ment admis et appli­qués de manière géné­rale en Suisse.

• Le secret médical :

• La pro­tec­tion des don­nées personnelles :

Alors que les ins­ti­tu­tions de for­ma­tion supé­rieure se doivent d’être des lieux qui per­mettent à l’esprit cri­tique de se déve­lop­per, des enti­tés garan­tis­sant le libre doit d’accéder à la for­ma­tion, ain­si qu’être indé­pen­dantes de l’État pour leur ges­tion interne.

L’association et les signa­taires sont com­pré­hen­sifs envers le devoir de l’université de garan­tir un envi­ron­ne­ment sûr pour tous ses étu­diants. Cependant, le res­pect de cette pré­oc­cu­pa­tion n’implique aucu­ne­ment la néces­si­té de les dif­fé­ren­cier en fonc­tion de leur sta­tut médical.

Les signa­taires de cette péti­tion demandent l’abolition immé­diate des mesures dif­fé­ren­ciant visuel­le­ment les indi­vi­dus selon leur sta­tut médi­cal, posant ain­si les bases d’une nou­velle dis­cri­mi­na­tion sociale. Il est impé­ra­tif que ce type de méthode soit ban­ni, et ne soit jamais réuti­li­sé dans aucun sec­teur de la socié­té. ESC invite éga­le­ment les rec­to­rats des uni­ver­si­tés et hautes écoles à redou­bler de vigi­lance quant aux mesures faci­li­ta­trices appli­quées en interne, afin qu’aucun de ces dis­po­si­tifs n’augmente les inéga­li­tés de trai­te­ment déjà en place.

4. Le main­tien des exa­mens en pré­sen­tiel pour la ses­sion de janvier 2022 au vu du risque éle­vé de qua­ran­taine pour les étudiants.

Ladite déci­sion qui concerne le dérou­le­ment des exa­mens en pré­sen­tiel, et ce, mal­gré le manque d’alternatives en cas de qua­ran­taine, trans­gresse le devoir des ins­ti­tu­tions à garan­tir l’égalité des chances à tous les étu­diants. Il est alar­mant de consta­ter que le bon dérou­le­ment des études et des exa­mens n’est pas garan­ti pour tous, consé­quem­ment aux nom­breuses inco­hé­rences concer­nant les condi­tions d’accès et de rat­tra­pages des examens.

En effet, les étu­diants au sché­ma vac­ci­nal enta­mé ou com­plet ne doivent pas four­nir de test anti­vi­ral alors que de nom­breuses études ont démon­trés que le variant Omicron infecte éga­le­ment les per­sonnes même tri­ple­ment vac­ci­nées. De plus, ces per­sonnes sont à même de faire des formes pas ou peu symp­to­ma­tiques et par consé­quent de venir aux exa­mens « posi­tifs » au risque d’infecter d’autres cama­rades sans le savoir. Les mesures ain­si que le fait que 85 à 90 % des étu­diants soient vac­ci­nés³ implique que 85 à 90 % de la com­mu­nau­té étu­diante est poten­tiel­le­ment posi­tive, car non tes­tée. S’ajoute à cette inco­hé­rence le fait que les per­sonnes plei­ne­ment vac­ci­nées ne reçoivent pas d’ordre de qua­ran­taine durant les 120 jours sui­vant le sché­ma vac­ci­nal com­plet, contrai­re­ment aux étu­diants non-vac­ci­nés qui auraient eu un test positif.

L’accès aux exa­mens condi­tion­né par un cer­ti­fi­cat COVID 3G a ain­si pour consé­quence sup­plé­men­taire l’instauration d’une inéga­li­té de trai­te­ment entre un étu­diant vac­ci­né et un étu­diant non-vac­ci­né. Par ces dif­fé­rentes déci­sions, les auto­ri­tés prennent la voie d’un condi­tion­ne­ment d’accès à l’éducation sur base médicale.

En effet, dans la mesure ou un étu­diant non vac­ci­né se trouve tes­té posi­tif au COVID-19, son état viral prou­vé l’empêche alors de réa­li­ser ses exa­mens. Les mesures de rat­tra­pages ne sont pas claires et dif­fé­rent entre les facul­tés et lieux de for­ma­tions. De plus, elles impliquent géné­ra­le­ment un allon­ge­ment du cursus.

REVENDICATIONS

Au vu des consé­quences que les mesures engendrent, et du peu de béné­fice sur la crise sani­taire, nous réclamons :

1. L’abrogation du cer­ti­fi­cat COVID dans les uni­ver­si­tés, hautes écoles et for­ma­tions conti­nues suisses.

2. La garan­tie pour tous les étu­diants — des uni­ver­si­tés, hautes écoles et for­ma­tions conti­nues suisses —, et ceci peu importe leur sta­tut vac­ci­nal, de pou­voir pour­suivre leurs études en pré­sen­tiel, ain­si qu’une com­mu­ni­ca­tion claire de la part de toutes les direc­tions et rec­to­rats à ce sujet.

3. L’abolition de la pra­tique de « contrôle des cer­ti­fi­cats COVID cen­tra­li­sé », qui consiste à mar­quer visuel­le­ment les indi­vi­dus en fonc­tion de leur sta­tut médical.

4. Une ses­sion de rat­tra­page des exa­mens en mars, pour les éta­blis­se­ments ayant main­te­nu leurs ses­sions d’examens en présentiel.

Conclusion

Les mesures sani­taires ain­si appli­quées dans le sec­teur de l’éducation péna­lisent une géné­ra­tion entière d’étudiants. Déjà fra­gi­li­sés par une situa­tion pan­dé­mique inédite et anxio­gène, les étu­diants ont été mal­me­nés par les ins­ti­tu­tions de for­ma­tion. Alors que la vac­ci­na­tion n’a jamais été une obli­ga­tion en Suisse, vous les avez confron­tés à un dilemme cruel : vac­ci­né ou reje­té ! Comment les Hautes écoles et Universités de Suisse sont-elles deve­nues des orga­nismes s’immisçant dans la vie pri­vée des étudiants ?

Pour com­men­cer, rap­pe­lons que les étu­diants ne se situent pas dans une tranche d’âge à risque de déve­lop­per des formes graves suite à une infec­tion COVID-19. L’OFSP comp­ta­bi­lise 4 décès de per­sonnes tes­tées posi­tives au COVID-19 pour la tranche des 20–30 ans⁴ depuis le début de l’épidémie. Ce ne sont donc pas les étu­diants qui sur­chargent les hôpitaux.

Quant à l’argumentation des conta­mi­na­tions ren­dues pos­sibles par des per­sonnes non vac­ci­nées, elle ne tient plus. Il est démon­tré que les per­sonnes au sché­ma vac­ci­nal par­tiel ou total peuvent être por­teuses du virus, peuvent être malades. L’incohérence est donc de taille, lorsque l’on s’aperçoit que ce sont les per­sonnes tes­tées — et néga­tives au virus — qui se voient refu­ser l’accès à leurs cours, aux biblio­thèques, aux confé­rences, aux café­té­rias, aux acti­vi­tés spor­tives, cultu­relles et asso­cia­tives, tan­dis que des per­sonnes poten­tiel­le­ment posi­tives au virus, mais vac­ci­nées, ont accès à ces lieux sans restriction.

Le cer­ti­fi­cat COVID n’a pas fait ses preuves sur le plan sani­taire et la règle des 2G ne semble pas appor­ter les amé­lio­ra­tions escomp­tées. Le nombre des conta­mi­na­tions a pris l’ascenseur avec la conta­gio­si­té du variant Omicron. Depuis plu­sieurs semaines, nous avons appris que le per­son­nel hos­pi­ta­lier devait se rendre au tra­vail même si tes­té posi­tif, nous avons vu la réduc­tion de la durée des qua­ran­taines et iso­le­ments, nous avons vu l’abandon des tests pour le per­son­nel hos­pi­ta­lier. L’introduction du cer­ti­fi­cat 2G, ain­si que la pour­suite de cette mesure mal­gré la dimi­nu­tion de la ten­sion autour de la mala­die, a pour seule et unique consé­quence d’accentuer l’inégalité des chances de for­ma­tion, impo­sant ain­si la divi­sion au sein de la com­mu­nau­té estudiantine. 

Nous rap­pe­lons à votre mémoire le Code de Nuremberg, que vous n’êtes pas sans connaitre, dans lequel il est sti­pu­lé que les exé­cu­tants sont autant res­pon­sables que les don­neurs d’ordre. En ver­tu des pou­voirs qui vous sont confé­rés, vous avez le devoir d’agir pour pro­té­ger les indi­vi­dus pour­vu que vous usiez de rai­son, de dis­cer­ne­ment et de votre conscience.

Pour ter­mi­ner, l’as­so­cia­tion ESC salue le cou­rage du Recteur de l’Université du Tessin, Monsieur Boas Erez, qui à l’automne avait déci­dé de ne pas impo­ser le cer­ti­fi­cat Covid aux étu­diants. À contre-cou­rant des impul­sions des autres Cantons, le Recteur avait su affir­mer sa volon­té de ne pas pré­té­ri­ter les étu­diants. Seul à faire preuve de déter­mi­na­tion à rem­plir sa mis­sion, son acte de cou­rage n’aura pas pu être per­pé­tué. C’est ain­si qu’actuellement, l’Université du Tessin applique la 3G pour l’ensemble de ses cours.

¹à rai­son de deux à trois tests par semaine et de 50 CHF le test
²https://www.epfl.ch/about/fr/, consul­té le 13 jan­vier 2022
³https://www.swissuniversities.ch/fr/themes/coronavirus, consul­té le 21 jan­vier 2022
⁴https://www.bag.admin.ch/dam/bag/fr/dokumente/mt/k‑und‑i/aktuelle-ausbrueche-pandemien/2019-nCoV/covid-19-woechentlicher-lagebericht.pdf.download.pdf/OFSP_COVID-19_rapport_hebdomadaire.pdf, page 17, consul­té le 20 jan­vier 2022

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